Conditions Générales de Vente

Cabinet M.A.I.A.E. - Pléiades Services

11 ter rue de Berlin
34200 Sète
Téléphone : 04 67 540 540
Email : contact@peiades-services.com

SIRET : 517 421 442 00032
Statut juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
TVA : 


PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le cabinet M.A.I.A.E. - Pléiades Services, dénommée Pléiades Services et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 517 421 442 00032 dont le siège social est situé : 11 ter rue de Berlin - 34200 SÈTE et d’autre part, les personnes ou entreprises souhaitant réaliser un achat via le site internet www.pleiades-services.com, via notre ligne téléphonique 04 67 540 540, ou directement dans nos locaux, dénommées l’Usager.

Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre ainsi que les modalités d’accès des abonnés aux différentes prestations offertes par la société Pléiades Services, ainsi qu’aux produits et prestations offerts par les différents prestataires sélectionnés par la société Pléiades Services.

Toute commande (achat de produits ou prestation de services) suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’Usager, sans possibilité de recours sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors du moins que ce texte a vocation à s’appliquer et que le client renvoie son accord et/ou devis signé.

Les Usagers peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site internet, en les recevant par courrier sur simple demande au 04 67 540 540 ou en obtenir un exemplaire en se déplaçant dans nos locaux. 

1.  OFFRES DE SERVICES

Les offres de services ou de produits Pléiades Services et leurs modalités de mise en application sont valables sur tout le département de l’Hérault dans la limite de la disponibilité du service demandé.

Toute commande, sauf demande par l'Usager d’un ou plusieurs devis du fait de la nature ou de l’importance de la prestation souhaitée, vaut acceptation des prix. La description des produits ou services disponibles à la vente est detaillée sur les devis émis par Pléiades Services ou par l’un de ses prestataires.

2. PRIX

Tous les prix Pléiades Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, la société Pléiades Services se réserve le droit de répercuter cette modification sur le prix de ses prestations.

Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, et dûment communiqués au client par le prestataire, sont fermes et définitifs quelle que soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.

L'Usager doit conserver sa ou ses factures. La facture pourra servir en cas d'échange ou de remboursement.

3. LA COMMANDE

La société Pléiades Services, centralise tous les appels. Notre service clients est accessible de 8 h à 20 h du lundi au samedi sauf jours fériés, avec répondeur et enregistreur de messages en dehors de ces plages horaires.

En outre, la société Pléiades Services dispose d’un site internet dédié à la fourniture de ses différents services, et centralise toutes les commandes.

Le client peut passer commande sur le site internet, par téléphone ou dans nos locaux.

Si le client ne souhaite pas passer commande via le site internet, il disposera des moyens de commande par téléphone (04 67 540 540).

Le client devra vérifier que toutes les informations contenues dans le mail d’accusé de réception sont exactes. Il devra contacter la société Pléiades Services dès que possible en cas d’erreur.

4. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIÉTÉ PLÉIADES SERVICES

La Société Pléiades Services traite toutes les commandes enregistrées sur le site ou par téléphone.

Elle confirme au client la bonne réception de la commande, par mail s’il s’agit d’une commande via le site internet, et par téléphone, en direct, lors de la prise de commande.

Un RdV avec un prestataire peut être organisé, selon les services.

Pour toute question relative au suivi de la commande, il est demandé au client d'appeler le 04 67 540 540.

Si la commande n’a pas été acceptée, faute de disponibilité des produits et services, ou pour toute autre raison, le client recevra un e-mail d’information, lui indiquant pourquoi la société Pléiades Services ne peut l’honorer ou sera informé directement par téléphone.

Pléiades Services veille au respect des prix du marché, et sélectionne ses prestataires sur la base du meilleur prix et de la meilleure qualité.

2 cas peuvent se présenter :

  • Pour la plupart des services, le client paie sa commande au prestataire.
  • Le client paie sa commande directement à Pléiades Services. Nous payons la prestation à notre prestataire.

Paiement

Dans le cas du paiement direct à Pléiades Services, les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Par chèque bancaire : Il est envoyé exclusivement par courrier ou remis à la société Pléiades Services - 11 ter rue de Berlin - 34200 Sète. Le chèque doit être libellé par le client à l'ordre de Pléiades Services.

Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, ne sera pas expédiée, ni engagée. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être tiré sur un compte au nom de l’acheteur.

L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Les délais d’envoi de la marchandise ou de fourniture du service indiqués sur le site seront comptés à partir de la date d’encaissement du chèque.

Par carte bancaire : le paiement effectué par le client sera enregistré á compter de la date de facturation. En cas de produits différés ou épuisés, un remboursement pourra être réalisé dans un délai de 7 jours.

Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement et jusqu'à l'expiration du délai de droit de retour par le client, afin de pouvoir le rembourser par crédit de son compte.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées par la société Pléiades Services qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.

Dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, la société Pléiades Services pourra être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, références bancaires...

6. DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, et dans la limite de son champ d’application tant personnel que matériel, l’abonné dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit  pour retourner la marchandise sans justification à notre adresse : Pléiades Services - 11 ter rue de Berlin - 34200 SÈTE. Le client peut également déposer son article à la société Pléiades Services directement.

Pour améliorer nos services, il est demandé au client  de contacter notre service client au 04 67 540 540 pour enregistrer sa demande de retour. La marchandise doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf :

  • Les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client
  • Les services utilisés partiellement ou totalement
  • Les denrées périssables (ex : plateau repas...)

Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Les frais de retour restent à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.

Le remboursement des produits qui auront été retournés s’effectue dans un délai de 30 jours. Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement des retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire du client. Si le client préfère recevoir un chèque libellé à son nom, il lui suffira de le signaler par écrit lors de la remise ou de l’envoi de l’Article concerné.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Pléiades Services s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. S’ils souhaitent modifier ou supprimer des informations les concernant, il leur suffit d’écrire à la société Pléiades Services - 11 ter rue de berlin - 34200 Sète, en lui indiquant leur nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.pleiades-services.com et la marque Pléiades Services font l’objet d’une protection par l’INPI sous le numéro : 043294178 depuis le 21 mai 2004.

Aucun des documents provenant du site www.pleiades-services.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Pléiades Services doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Pléiades Services.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Pléiades Services, en matière de fourniture de biens, est tenue des obligations prévues aux articles 1603 et suivants du code civil et aux articles L 211-1 du code de la consommation.

Pléiades Services, conformément aux règles traditionnelles en matière de prestations de services, assume une simple obligation de moyens : tout mettre en œuvre afin de rendre le meilleur service possible, depuis la passation de la commande, jusqu’à l’exécution.

Ainsi, dans le respect de l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société Pléiades Services s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus ou fournis sur son site.

Dans ce contexte, la société Pléiades Services a mis en place un dispositif d’évaluation de la satisfaction du client à l’issue de la prestation.

Des enquêtes de satisfaction sont effectuées par la société Pléiades Services auprès de ses clients pour évaluer la qualité des prestations rendues par les Prestataires. Les résultats d'évaluation peuvent être communiqués par la société Pléiades Services aux prestataires, et des bilans réguliers sont organisés avec eux pour analyser les problèmes éventuels mis à jour et procéder aux améliorations nécessaires.

Un système d'enregistrement et de traitement des réclamations a été mis en place selon les modalités suivantes :

Chaque réclamation du client vis-à-vis du prestataire, voire même du prestataire vis-à-vis de l’abonné, adressée à la plate-forme est enregistrée et analysée.

La société Pléiades Services met en relation les parties concernées pour que les actions correctives soient mises en place, s'informe des suites données à la réclamation, et les enregistre. 

La société Pléiades Services ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. De plus, la société Pléiades Services ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau informatique (rupture momentanée de service, virus informatiques ou intrusions extérieures).

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Dans le cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, ce sont les Tribunaux de Montpellier qui seront seuls compétents pour trancher ce litige.

Nous contacter

Par téléphone : 04 67 540 540
du lundi au samedi de 8h à 20h.

Par email :
contact@pleiades-services.com

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